Votre site est-il concerné par une obligation énergie, et pour quand ?
Parking, bâtiment, consommation : quatre obligations visent les sites professionnels, chacune avec son seuil, sa date et sa sanction. Vérifiez en une minute ce qui vous concerne, à partir des textes officiels.
Les obligations, une par une
Ombrières de parking
Parking extérieur de plus de 1 500 m² : la moitié ombragée, dont une part en panneaux solaires.
Depuis le 11 octobre 2026Audit énergétique
Entreprise qui consomme au moins 2,75 GWh par an, carburants compris : audit tous les 4 ans.
OPERAT chaque 30 septembreDécret tertiaire
Bâtiment de 1 000 m² et plus : déclarer ses consommations et viser -40 % en 2030.
2025 ou 2030 selon la puissanceDécret BACS
Chauffage ou climatisation de plus de 70 kW : système d’automatisation (GTB).
Avant le 11 octobre 2027ISO 50001
Au-delà de 23,6 GWh par an : système de management de l’énergie certifié.
Prochaine : 30 septembre 2027Déclaration OPERAT
Les étapes de la déclaration annuelle et ce qu’il faut avoir sous la main.
La date à ne pas manquer : le 30 juin 2027
Un parking extérieur de 1 500 à 10 000 m² doit être équipé d’ombrières au 1er juillet 2028. Le propriétaire qui signe un contrat avec acompte au plus tard le 30 juin 2027 obtient un délai jusqu’au 1er janvier 2030. Après cette date, plus de marge.
Tout savoir sur l’obligation d’ombrières · voir toutes les échéances
Comment nous travaillons
- Chaque règle est datée et sourcée : article de loi ou décret, version en vigueur, date de notre dernier relevé.
- Les simulateurs calculent votre cas : votre échéance, votre surface, votre seuil, pas une généralité.
- Vous restez maître de vos coordonnées : si vous demandez à être orienté, nous vous recontactons nous-mêmes, et rien n’est transmis à une entreprise sans votre accord écrit qui la nomme.