ISO 50001 obligatoire : l’échéance du 11 octobre 2027
Entreprise consommant au moins 23,6 GWh par an (moyenne sur 3 ans, par SIREN) : système de management de l’énergie certifié au plus tard le 11 octobre 2027. Il dispense de l’audit énergétique.
Mis à jour le 2026-10-24.
Un calendrier à rebours
| Quand | Étape |
|---|---|
| Fin 2026 | Vérifier la consommation par SIREN, désigner un responsable énergie, réaliser la revue énergétique. |
| Début 2027 | Politique énergétique, indicateurs, plan d’action, procédures. |
| Printemps 2027 | Audit interne et revue de direction. |
| Été 2027 | Audit de certification par un organisme accrédité. |
| 11 octobre 2027 | Date limite réglementaire. |
Calendrier indicatif d’organisation, à adapter à la taille de l’entreprise et au nombre de sites.
Questions fréquentes
Quelles entreprises doivent être certifiées ISO 50001 ?
Celles dont la consommation annuelle moyenne d’énergie finale atteint 23,6 GWh sur les trois dernières années civiles. Elles doivent mettre en place un système de management de l’énergie certifié au plus tard le 11 octobre 2027.
La certification remplace-t-elle l’audit énergétique ?
Oui : une entreprise qui dispose d’un système de management de l’énergie certifié est dispensée de l’audit énergétique réglementaire.
Combien de temps prévoir ?
La mise en place d’un système de management de l’énergie (diagnostic, politique, indicateurs, plan d’action, audit interne, audit de certification) prend en pratique plusieurs mois : pour une échéance au 11 octobre 2027, il faut démarrer en 2026.
Sources officielles (relevées le 2026-10-24) :
- Ministère de la Transition écologique : audit énergétique des entreprises
- DREAL Nouvelle-Aquitaine : évolution de l’obligation (article 11 de la directive efficacité énergétique)
Ce site est indépendant et informatif. En cas de doute, les textes publiés au Journal officiel font foi.